Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778), n° 938, déposé le jeudi 10 mai 2018.
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Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778), n° 938, déposé le jeudi 10 mai 2018.